Conditions Générales de Vente

  1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transaction établies sur le catalogue web de KASP

 (Kaissouni pièces détachées SARL ) Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle

et irrévocable de ces conditions.

Les présentes Conditions Générales de Ventes S’appliquent Entre :

La société KASP (Kaissouni pièces détachées SARL ) Crée en 1995 et spécialisé dans l’importation et les distribution des composantes

de transmission industrielle tels que : les roulements , Chaines ,Courroies, paliers, poulies, Arrêt d’huile, motoréducteur et pompes hydraulique .d’un stock de différentes sortes de pompes  immergés, multicellulaire et vide cave ainsi que le matériel les tracteur agricole

Adresse: Lot n° E2 Yasmina ||| Avenus Med V -Route De Taroudant -B.P:459, 86150 ait Melloul -Maroc

Tél:+212528240531

Fax:+212528244480

Gsm:+212 661385566

         +212 661280770

         +212661079367

Email: [email protected] | [email protected]

  • Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société KASP (Kaissouni pièces détachées SARL ), sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme

 e-commerce.

  • Produits-Prix
  • Produits

Les produits proposés à la vente par la société KASP (Kaissouni pièces détachées SARL ) sont ceux figurant sur le site , au jour de sa consultation par l’utilisateur .

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, due à un problème de livraison des fournisseurs de KASP (Kaissouni pièces détachées SARL ) ou à un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le service logistique de société KASP (Kaissouni pièces détachées SARL ). L’annulation du Produit indisponible et son remboursement seront alors effectués par KASP (Kaissouni pièces détachées SARL ), le reste de la commande restant ferme et définitif.

  • Informations sur les Produits

Pour chaque produit en vente sur le site , (Kaissouni pièces détachées SARL ) s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristique essentielle , dans  la limite des informations fournies  

  • Prix

Les prix sont indiqués en dirhams (DH) TTC Toutes Taxes Comprises, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront pris en charge par KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) à partir d’une commande d’une valeur de 600 dirhams.
KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Les descriptions, prix mentionnés sur notre site sont exacts mais des erreurs peuvent se produire. Si nous décelons une erreur de prix sur un produit que vous avez commandé, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité d’annuler ou de confirmer la commande au bon prix. Si nous n’arrivons pas à vous joindre, nous annulerons la commande automatiquement et vous serez entièrement remboursé. Si vous annulez, la commande vous sera entièrement remboursée.

                 4.   Enregistrement et validation de la commande

                4.1. Navigation au sein du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) sur son Site.
L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

                4.2. Enregistrement de la commande
L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des Produits disponibles à la vente.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier » ou «Acheter Maintenant».
A tout moment, l’Utilisateur pourra  Choisir l’une des options :

1er
• Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, soit  en cliquant sur « Mon panier » ou «votre panier».

                si tu es clique sur « Mon panier »  il doit afficher « Voir le panier » et « Acheter maintenant»

                par contre si tu es clique sur  «votre panier» vous devez contrôler et         éventuellement corriger le contenu de votre    panier , il doit afficher « Valider la commandes »

 2eme

• si en cliquant sur   « Acheter Maintenant » il doit afficher directement  « Valider la commandes »

                4.4. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Paiement » afin de confirmer définitivement sa commande.
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :
• Le nom du titulaire de la carte bancaire
• Le numéro de carte bancaire
• La date d’expiration de celle-ci
• Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire)
Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ), eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Dès que vous avez passé votre commande, un e-mail accusant réception de celle-ci vous est envoyé. Cet e-mail confirme que votre commande est enregistrée sur notre site mais n’est en rien une confirmation définitive. La commande est confirmée lorsque le colis vous est physiquement envoyé.

                4.5. Confirmation de la commande
Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme au verso de sa carte), un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie de courrier électronique, à la réception du bon de commande, à l’adresse de courrier électronique indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.
KASP  recommande à l’Acheteur de conserver son courrier électronique de confirmation de commande ou de l’imprimer. Seront cependant considérés comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) . Un récapitulatif de la commande sera également disponible dans le compte client de l’Acheteur.

                5.Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL )qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL )et son établissement bancaire s’appliquent.
KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL )met votre disposition plusieurs modes de paiements :
• Paiement par carte bancaire en ligne
Vous pouvez effectuer un Paiement en ligne par carte bancaire en toute sécurité et confidentialité
• Paiement par carte bancaire à la livraison.
Dans le cas où vous souhaitez être livré chez vous, vous pouvez choisir de payer à la livraison par carte Bancaire.
• Paiement à la livraison
Dans le cas où vous souhaitez être livré chez vous, vous pouvez choisir de payer à la livraison.

                6.Livraison

                6.1 Généralités


Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée au cours du processus de commande.
KASP se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.
La date de livraison indiquée correspond à une date indicative de livraison au plus tard.
Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande. Ils sont rappelés dans l’email récapitulatif d’achat, et dans l’espace « Mon compte/Mes commandes ».
La livraison sera effectuée par les sociétés SDTM , LA VOIX EXPRESSES,CTM  à votre domicile ou en bureau de poste selon le lieu de livraison choisie. La liste des villes éligibles à la livraison à domicile est sur simple demande auprès du service client.
Dans le cas où la livraison a lieu en bureau de poste, vous serez contacté par la société dès que votre produit est disponible.

                6.2 Livraison

En cas d’absence lors de la livraison, une deuxième présentation est effectuée à l’adresse indiquée par le client. En cas d’absence lors de la seconde présentation, il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de poste dans les 15 jours (quinze) ouvrés suivant la date de livraison.
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d’instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc.), le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 48 heures à compter de la réception du mail, KASP  se réserve le droit d’annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.

                5.3 Livraison non conforme

Lors de la réception de votre colis, vous devez :
Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (via le formulaire contact) dans les 7 jours ouvrés suivants la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Pour plus d’informations, contactez le service clients KASP via la rubrique «Contact » ou en envoyant un courriel à [email protected] ou en appelant le +212528240531 de 09h à 19h. Celui-ci vous proposera un remboursement sur présentation d’un certain nombre de documents et notamment la preuve de retour. Celui-ci vous proposera un remboursement sur présentation d’un certain nombre de documents et notamment la preuve de retour.

                5.4 Absence ou retard de livraison

KASP ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, cette information est accessible en consultant la « Mon Compte/Mes Commandes».
En cas de retard ou absence de Produit, le client peut s’adresser à notre Service Clientèle, sur le site de KASP, en envoyant un email via le formulaire contact ou à l’adresse : [email protected]
Vous avez la possibilité de demander, via le formulaire de contact accessible ici l’annulation et le remboursement de votre commande en cas de retard de livraison supérieur à quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée. Cette demande devra être formulée au plus tard le cinquième jour suivant la date de livraison initiale augmentée des sept (7) jours ouvrés.
Dans les quatorze (14) jours ouvrés suivants le jour de votre demande, nous effectuerons une demande de remboursement auprès de votre banque.
Si l’ouverture d’une enquête postale était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc.), le client devra en faire part à KASP dans les meilleurs délais, et au plus tard quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue du colis.

                7. Droit de rétractation

                7.1 Périmètre

Conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez en tant que consommateur, dans le cas d’une commande de Produits, d’un délai de sept (7) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de la conclusion du contrat.
Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
Préalablement à tout retour d’un Produit ou rétractation d’un service, le Membre devra notifier son intention de se rétracter grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté via :
• Un Email à l’adresse mail suivante : [email protected] ou en appelant le +212528240531 de 09h à 19h du lundi au samedi.
• Au formulaire en ligne sur le site kasp.ma via votre espace Membre en cliquant sur « Mon compte », puis « Mes commandes » et enfin sur les détails de la commande concernée.
Vous disposez d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la notification de votre décision de rétractation pour nous retourner les Produits dans les conditions prévues à l’article 8.3 des présentes CGV. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Tout manquement à cette obligation de retour telle qu’indiqué ci-dessus sera considéré comme une renonciation du Membre à l’exercice de son droit de rétractation.

                7.2 Exceptions

Conformément à la loi n°31-08, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les produits de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer.

                7.3 Modalités de retour des produits

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :
• Vous devez nous retourner les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés à compter de la communication de votre décision de rétractation.
• Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.

NB : Le bordereau de retour ne doit en aucun cas être collé directement sur le packaging (étui/boîte à chaussures). Ces packagings ne constituent pas un emballage final mais seulement une manière de présenter le Produit.
• Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des Produits, vous pouvez éditer un bon de retour (Grace au formulaire en ligne sur le site www.kasp.ma via votre espace Membre en cliquant sur « Mon compte », puis « Mes commandes » et enfin sur les détails de la commande concernée afin d’éditer votre bon de retour).
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quinze (15) jours ouvrés à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou bons d’achat en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne.
Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.
Pour effectuer votre retour, vous pouvez suivre la procédure décrite dans la rubrique :Je souhaite savoir comment retourner un produit
En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante:
KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL )
Lot n° E2 Yasmina ||| avenue med V-route de Taroudant – B.P : 459 , 86150 ait melloul – maroc

                7.4 Modalités de remboursement

Le retour de l’ensemble des Produits commandés donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat des Produits auquel sont soustraits les frais de livraison initiale.
Nous appliquons les règles suivantes :
• Remboursement intégral en fonction des moyens de paiement qui ont été utilisés au moment de l’achat en ligne : Soit en monétaire, soit en bons d’achat.
• Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Membre.
• Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter du jour de l’exercice de votre droit de rétractation. Un email notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.
• Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
• Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
• Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d’effectuer le remboursement correspondant.
Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article 6.3 ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.

                8 : Garanties

                8.1 Garantie légale

KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) est tenu à l’égard de ses Membres de la garantie légale des défauts de la chose vendue mentionnée à l’article 65 de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
Dans le cadre de la garantie légale des défauts de la chose vendue, nous nous engageons :
– soit à réparer ou remplacer le Produit en fonction des stocks disponibles,
– soit à vous rembourser le prix du Produit (contre retour du produit), ou une partie du prix du Produit (si vous gardez le Produit).
En cas d’exercice de l’une de ces garanties, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :
· Vous devez nous retourner les Produits correctement protégés dans leur emballage d’origine accompagnés de tout accessoire éventuel.
· Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai.
· Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

                8.2 Garantie commerciale

La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
Certains Produits font l’objet d’une garantie commerciale de la part du fournisseur. Dans ce cas, celle-ci sera clairement spécifiée sur la fiche produit du Produit concerné.

Si aucune garantie n’est spécifiée sur la fiche produit, alors le Produit ne donne lieu à aucune garantie commerciale.

Pour obtenir plus d’informations sur la garantie commerciale de votre Produit, vous pouvez contacter le Service Clients.

                9: Echanges

L’Acheteur peut demander un échange de tout ou partie des Produits de sa commande, tant qu’il envoi un e mail au Service Client KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) le jour même de la réception du produit. Au-delà de ce délai, KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) ne pourra en aucun cas traiter la demande d’échange. Le Service Client KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) lui délivrera alors une autorisation de retour le lendemain matin.
Le colis accompagné de l’autorisation de retour (e-mail) devra être retourné dans la journée de réception de l’autorisation de retour à l’adresse communiquée par le Service Client KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL )
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) procédera alors à l’échange, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception par KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) du colis. Cet échange pourra consister
o en un échange de taille, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande de l’Acheteur
o en un échange de couleur ou d’article, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande de l’Acheteur.
o en l’émission d’un avoir qui pourra être consommé dans un délai d’un mois à compter de la date d’achat.
Les Produits faisant l’objet d’un échange devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ). Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente.
Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires et accompagnés du numéro de retour fourni par KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l’Acheteur en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ). Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.
Dans le cadre de ce droit d’échange, et pour les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente, KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) se permettra de refuser d’échanger les produits retournés.
Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le Service Client KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être accepté. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) procédera à un échange ou à l’émission d’un avoir, dans les septs (7) jours maximum à compter de la date de réception par MENATIJARI du colis.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ).

LES PRODUITS EN PROMOTION OU SOLDES NE SERONT NI ECHANGES NI REMBOURSES.
Après réception de la demande d’échange et des produits à échanger, les délais d’expédition des Produits de remplacement sont identiques à un envoi classique sur commande.
Les avoirs obtenus suite à un retour doivent être utilisés dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d’achat.

                10 : Service clients

Le Service Client KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) est à votre disposition du lundi au samedi de 9h à 19h en continu au +212528240531  ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Adresse postale :
KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL )
Lot n° E2 Yasmina ||| avenue med V-route de Taroudant – B.P : 459 , 86150 ait melloul – maroc

                11. Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) et son établissement bancaire s’appliquent.
KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) met votre disposition plusieurs modes de paiements :
• Paiement par carte bancaire en ligne.
Vous pouvez effectuer un Paiement en ligne par carte bancaire en toute sécurité et confidentialité
• Paiement par carte bancaire à la livraison.
Dans le cas où vous souhaitez être livré chez vous, vous pouvez choisir de payer à la livraison par carte Bancaire.
• Paiement à la livraison
Dans le cas où vous souhaitez être livré chez vous, vous pouvez choisir de payer à la livraison.

                11.1. Condition exceptionnelle
KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur son Site. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser à KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) une copie recto – verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception et la vérification des pièces envoyées. KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) se réserve le droit de procéder au remboursement de ladite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.
Seuls les clients ayant effectué une commande d’un montant supérieur à un montant défini par KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) devront fournir ces pièces justificatives. Suite à l’enregistrement de leur commande, l’Acheteur concerné recevra un courrier électronique du Service Client de KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) à cet effet.

                12. Responsabilité

La responsabilité de KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) est strictement limitée au montant de la commande de l’Acheteur.
L’implication de KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou du réseau Internet.
En particulier, KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique.
Pour toutes les étapes d’accès au Site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site, KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) n’a qu’une obligation de moyen.

                13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont propriété exclusive de KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) . Le consommateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un simple lien renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable, écrite et expresse à KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL ) . En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL )

                14. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par KASP (KAISSOUNI PIÈCES DÉTACHÉES SARL )